CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Atelier de Grôchat

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des œuvres picturales (toiles et illustrations), ainsi que les livres dédicacés proposés par L’Atelier de Grôchat, ci-après dénommé « le Vendeur », accessible via le site internet [https://latelierdefab.blogspot.com].

2. Identification du vendeur

L’Atelier de Grôchat

LANDAIS Fabrice

49 rue des 15 Septrées 41300 La Ferté-Imbault

Mail : Akirabigcat@aol.com

SIREN : 9400338064  SIRET : 94033806400022

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des toiles originales, peintes à la main et des illustrations dessinées à la main. Chaque œuvre est unique et décrite avec précision sur le site (dimensions, techniques, etc.).

Le Vendeur propose aussi des livres auto-édités sortant de l'Atelier et en Editions limitées (dédicacés, numérotés & signés).

4. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site internet. Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La commande est validée une fois le paiement accepté via Paypal.

5. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison (sauf Livres), qui, s'il y a lieu, sont ajoutés au moment du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.

7. Livraison

La livraison est assurée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Les frais et modalités de livraison sont précisés lors du passage de commande.

8. Rétractation et retour

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres d’art personnalisées ou uniques, qui ne peuvent être retournées (Article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur par écrit.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

A noter qu'en cas de vente en présentiel, le droit de rétractation ne s'applique pas. (Article 1583 du Code civil).

9. Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des toiles, des illustrations et des livres vendus à la description. En cas de dommage durant le transport, le client doit notifier le problème dans les 48 heures au Vendeur et au Transporteur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de détérioration pendant le transport et en cas d’utilisation non conforme des œuvres.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne seront pas communiquées à des tiers. 

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.